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La fonction employeur

Le fonctionnement associatif est basé essentiellement sur le volontariat et le bénévolat. Il n’en reste pas moins que, la professionnalisation de certains domaines d’activité (le sport et l’encadrement d’enfants en particulier), et l’ampleur que peut prendre un projet associatif, obligent certaines associations à avoir recours à l’emploi.

Cette fonction employeur est une responsabilité importante pour un responsable associatif et qui peut s’avérer à risque si elle n’est pas assumée de façon rigoureuse.

Nous proposons dans cet espace d’accompagner les responsables associatifs ayant en charge la fonction employeur, en vous proposant de vous tenir informé des principales évolutions réglementaires, notamment dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l’Animation, ainsi qu’en mettant à votre disposition quelques outils techniques facilitant la gestion du personnel.

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Certains organismes bénéficient d'un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires. Il s'agit : des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ; des syndicats professionnels et de leurs unions ; Peuvent également bénéficier de cet abattement :     - les fondations reconnues comme établissements d'utilité publique ;    - les congrégations ;    - les associations intermédiaires instituées par l'article 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ;    - les maisons ou établissements fondés par une congrégation lorsque ceux-ci jouissent de l'autonomie financière et sont dotés d'une personnalité juridique distincte ;    - les comités des pêches maritimes...
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La situation des jeunes sur le marché de l’emploi, et particulièrement des moins diplômés, est préoccupante. Elle justifie un effort de solidarité nationale et la mobilisation de tous. Le mouvement associatif s’organise pour apporter sa contribution. Il compte 1 800 000 salariés accueillis au sein de 180 000 structures, largement fédérées au sein de regroupements nationaux directement ou indirectement membres de la CPCA. Beaucoup se sont déjà investies dans de précédents dispositifs d’aide à l’emploi et ont une véritable expertise à mettre au service de l’insertion des jeunes.  
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Source : Site Internet Loi1901.com En partenariat avec la DRJSCS (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), l’association Maillage a rédigé un guide guide de 209 pages librement téléchargeable au format PDF à l’attention des responsables associatifs. Il s’adresse prioritairement aux associations primo employeuses ou ayant créé peu d’emplois. Il doit permettre de : Se poser les bonnes questions avant de s’engager à créer un emploi -(première partie « pourquoi créer un emploi »), Aborder les éléments essentiels sur un plan administratif et législatif (seconde partie « la relation employeur/salarié »), Mettre en place...
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Zéro Charges pour qui ? Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher des jeunes de 18 à 26 ans jusqu'au 17 juillet 2012 inclus, une aide les exonère totalement de cotisations et contributions patronales, pendant un an, pour toute embauche de jeunes réalisée au niveau du SMIC depuis le 18 janvier 2012. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées jusqu'au 17 juillet 2012 inclus. >>> Lire l'intégralité de l'article sur le site : emploi.gouv.fr
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La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2012 à 5,83€. Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum. Par exemple : Un salarié est recruté à 120 heures au groupe C (coefficient 280)Salaire brut mensuel = (Coefficient X valeur du point) X heures contractuelles / heures normales à temps pleinSoit au 1er janvier 2012 :Salaire brut mensuel =...
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Au 1er janvier 2012, le taux horaire du SMIC passe de 9,19 euros à 9,22 euros, soit 1398,37 euros par mois sur labase d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
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