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La fonction employeur

Le fonctionnement associatif est basé essentiellement sur le volontariat et le bénévolat. Il n’en reste pas moins que, la professionnalisation de certains domaines d’activité (le sport et l’encadrement d’enfants en particulier), et l’ampleur que peut prendre un projet associatif, obligent certaines associations à avoir recours à l’emploi.

Cette fonction employeur est une responsabilité importante pour un responsable associatif et qui peut s’avérer à risque si elle n’est pas assumée de façon rigoureuse.

Nous proposons dans cet espace d’accompagner les responsables associatifs ayant en charge la fonction employeur, en vous proposant de vous tenir informé des principales évolutions réglementaires, notamment dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l’Animation, ainsi qu’en mettant à votre disposition quelques outils techniques facilitant la gestion du personnel.

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La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2012 à 5,83€. Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum. Par exemple : Un salarié est recruté à 120 heures au groupe C (coefficient 280)Salaire brut mensuel = (Coefficient X valeur du point) X heures contractuelles / heures normales à temps pleinSoit au 1er janvier 2012 :Salaire brut mensuel =...
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Au 1er janvier 2012, le taux horaire du SMIC passe de 9,19 euros à 9,22 euros, soit 1398,37 euros par mois sur labase d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
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Depuis le 1er août 2011, la déclaration unique d’embauche a évolué en fusionnant complètement avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).Cette déclaration obligatoire, accomplie dans les 8 jours avant l’embauche d’un salarié est ainsi simplifiée. Télécharger la fiche pratique
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Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010 en métropole, ce contrat vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.Pour le secteur non marchand, il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.Pour en savoir plus sur le CUI applicable au secteur non marchand, consultez  >>> la fiche CUI-CAE en ligne sur Urssaf.fr .
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Eduquer pour la diversité, contre le racisme et au delà contre toutes autres formes de discriminations qui attentent à la dignité de l'homme, c'est éduquer contre une atteinte à l'universalisme républicain, à la tolérance, au respect, à la laïcité.Un collectif très large est constitué pour promouvoir et animer les Semaines d'Education pour la diversité.La ligue de l'enseignement coordonne l'action de ce collectif avec la volonté constante de favoriser l'éducation à la citoyenneté et à la tolérance. >>> Visiter le site Internet Ensemble pour la diversité >>> Télécharger le guide : Guide pratique du recrutement: Prevenir les discriminations et favoriser l’egalite de traitement
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L'URSSAF vient de sortir un guide pratique du chèque emploi associatif. >>> Télécharger le guide pratique >>> Télécharger son annexe pour les barèmes, avantages en nature, franchise, assiette forfaitaire, etc.
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