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La fonction employeur

Le fonctionnement associatif est basé essentiellement sur le volontariat et le bénévolat. Il n’en reste pas moins que, la professionnalisation de certains domaines d’activité (le sport et l’encadrement d’enfants en particulier), et l’ampleur que peut prendre un projet associatif, obligent certaines associations à avoir recours à l’emploi.

Cette fonction employeur est une responsabilité importante pour un responsable associatif et qui peut s’avérer à risque si elle n’est pas assumée de façon rigoureuse.

Nous proposons dans cet espace d’accompagner les responsables associatifs ayant en charge la fonction employeur, en vous proposant de vous tenir informé des principales évolutions réglementaires, notamment dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l’Animation, ainsi qu’en mettant à votre disposition quelques outils techniques facilitant la gestion du personnel.

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Une circulaire interministérielle a été signée le 16 février 2011 concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de leur activité principale ou accessoire.  Elle vise à clarifier et simplifier le traitement social des rémunérations d'un auteur dans le cadre de l'ensemble de ses activités. Elle élargit les champs des activités principales et précise les critères permettant l'assimilation des revenus accessoires aux droits d’auteur. La notion d'activité principale s'élargit aux lectures publiques, aux présentations d'œuvres assorties d'une lecture, aux bourses de création et sous certaines conditions aux résidences.
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La CPCA, en partenariat avec l'AVISE, CHORUM, l'USGERES, le Crédit Coopératif et le RNMA vient de publier un fascicule destiné aux petites et moyennes associations dans leur fonction d'employeur. Ce document a pour vocation d'outiller les associations, de favoriser l'emploi associatif et encourager les collaborations entre les associations. >>> Télécharger le fascicule
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Informations sur les périodes d'essai des salariés en CDD de la Convention Collective Nationale de l'Animation. Dans le cas des CDD, quel que soit le groupe de classification, les périodes d’essai maximales sont de : 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines pour un contrat d’une durée initiale inférieure ou égale à 6 mois ; 1 mois pour les contrats d’une durée initiale de plus de 6 mois. Une période d'essai prévue en jours se décompte en jours calendaires, y compris les jours non travaillés et/ou les weekend. Exemple : une période d'essai de 7 jours. On compte tous les jours,...
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Très souvent, que ce soit lié à l’obligation de mettre en place une élection des délégués du personnel, mais aussi pour calculer le seuil à partir duquel une association doit régler ces charges sociales mensuellement, et à bien d’autres occasions encore, une association employeur doit effectuer un calcul d’effectifs. Cela pourrait être simple si une seule règle était retenue pour ce calcul annuel d’effectifs, mais malheureusement, la règle change pour chaque utilisation ou presque. Pour vous aider dans vos calculs, vous trouverez ci-dessous : >>>  Un outil de calcul d’effectifs >>>  Une fiche du CNEA récapitulative des règles de calcul d’effectif
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Vous organisez une manifestation culturelle... Vous engagez un artiste ? Vous engagez un technicien ? Vous avez des obligations et des démarches à effectuer auprès des services de l'URSSAF. Vous trouverez ci-joint un petit guide pratique édité par l'URSSAF à destination des organisateurs de spectacles. >>>  Télécharger le guide
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L’avenant 127 du 18 mai 2009 modifie la classification des salaires de la CCN de l’Animation et instaure une prime de déroulement de carrière pour les personnes salariés depuis plus de 4 ans. >>> Télécharger l’avenant 127
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