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L'assurance APAC

L'APAC, l’Association Pour l’Assurance Confédérale, a été créée en 1959. Il s’agissait, dès l’origine, de garantir les initiatives et les projets des associations affiliées à la Ligue de l’enseignement et leurs adhérents.

Les objectifs de l’APAC sont triples : 

- Recenser les besoins des associations affiliées à la Ligue de l'enseignement dans le domaine des risques à garantir ;
- Elaborer les réponses et les contrats adaptés pour garantir ces risques ;
- Défendre les droits et les intérêts de ses adhérents.

>>> Visiter le site Internet de l'APAC

>>> Accéder à la page de téléchargements de documents types

ATTENTION : Les informations de cette page ne sont valables que pour les seules associations affiliées à la Ligue, à l'USEP ou à l'UFOLEP bénéficiant de l'assurance APAC


Sportifs licenciés, si vous possédez un certificat médical daté de moins d’un an, pas besoin de le renouveler en cette rentrée : celui-ci reste valide pour trois ans à compter de cette date. En effet, depuis le 1er septembre, et en vertu de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, en cas de renouvellement d’une licence sportive le certificat médical de non contre-indication n’est plus exigible chaque année mais seulement tous les trois ans. Les autres années, le licencié remplira à l’avenir un questionnaire de santé (disponible à partir de juillet 2017) permettant de déceler d’éventuels...
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Pour les associations affiliées sur la saison 2014-2015, les garanties des Multirisque Adhérents Association vont être accordées jusqu’au 31 octobre 2015 et ce, sans aucune condition de réaffiliation et/ou réadhésion. Cette période de garantie étendue est destinée à permettre à l’association et à ses membres de renouveler l’affiliation et les adhésions sans courir le risque d’une absence de garantie.
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Cette garantie Assistance Juridique est exclusivement réservée à la personne morale assurée (par opposition à la garantie Défense Pénale et Recours qui est accordée aux personnes physiques assurées). Cette garantie a pour objectif d’apporter une aide juridique dans le cadre d’un litige survenu dans le cadre de l’activité de l’association. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique : L'assistance juridique
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Afin de respecter les obligations imposées par le Code de la Route (article R.221-16) et ainsi que sa volonté constante d’œuvrer en faveur d’une pratique sûre et responsable des activités sportives, l’UFOLEP a signé avec la FFM une convention en juillet 1989 (convention FFM-UFOLEP du 4 juillet 1989) instaurant des règles précises pour la délivrance des licences sportives activités terrestres motorisées. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique
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Les assureurs des médecins se désengagent de plus en plus vis-à-vis de leur assuré lorsque ceux-ci apportent leur concours bénévole lors de manifestations sportives. Il appartient ainsi aux associations qui demandent le concours de médecins de souscrire un contrat garantissant la responsabilité civile de ce dernier (à défaut de couverture personnelle). En effet, nous vous précisons que la Multirisque Adhérents Association exclut les dommages engageant la responsabilité civile personnelle des médecins dans l’exercice de leurs activités médicales pour le compte de la personne morale assurée.
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Loi Quillot : Assurance obligatoireLe locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c’est à dire sur les dommages subis en raison d’un d'incendie, d'une explosion, d’un dégât des eaux ou encore d’un attentat (sous réserve des conditions et limites prévues au contrat).En cas de réalisation du sinistre, l’assureur dédommagera le propriétaire.
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Ligue de l'enseignent de la Vienne
18, rue de la Brouette du Vinaigrier
86000 Poitiers

Tel : 05 49 38 37 40

Ouvert du lundi au vendredi
9h-12h / 14h-17h

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