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La responsabilité des dirigeants associatifs

L’engagement associatif et le bénévolat sont des valeurs importantes du monde associatif. La prise de responsabilité dans une association est un acte fort de soutien au projet associatif. Les militants associatifs qui acceptent ces fonctions engagent leur responsabilité et ,à ce titre, méritent d’être soutenus et accompagnés.

Le renouvèlement des responsables associatifs devenant du plus en plus problématique, notre fédération a pour objectif d’aider ces bénévoles à mener à bien leurs missions en mettant à leur disposition des outils et informations leur permettant d’assumer pleinement leur fonction en toute connaissance de causes.


Vous avez entendu parler du Compte d’Engagement Citoyen, mais cela est encore un peu flou pour vous…? Pour rappel le Compte d’Engagement Citoyen permet aux bénévoles de déclarer leurs engagements dans la vie associative. Sous certaines conditions, les bénévoles très investis peuvent bénéficier de droits complémentaires à formation Retrouvez ci après l’intégralité du Webinaire du Mouvement Associatif sur le sujet consacré au Compte d’Engagement Citoyen: https://youtu.be/zD1Y7BMDGUwTéléchargez le support de présentation du Webinaire en cliquant sur l'image ci après:  Téléchargez la plaquette de présentation du dispositif en cliquant sur l'image ci après : En savoir plus: www.cpformation.com/compte-dengagement-citoyen Informations générales sur le Compte Engagement Citoyen : VOIR l'article...
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Les bénévoles exerçant des responsabilités peuvent déclarer leur engagement et bénéficier, sous certaines conditions, de formations grâce au Compte d'Engagement Citoyen. Le CEC est un dispositif en ligne associé au Compte Personnel d'Activité, chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. La déclaration s’effectue par voie dématérialisée sur « Le compte bénévole » : www.associations.gouv.fr/compte-benevole. Le bénévole peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi.Pour le bénévolat de 2017, la déclaration est possible jusqu’au 28 février 2019. En 2019, le bénévole pourra déclarer son activité de l’année précédente entre le 1er mars et le 30 juin. Sa...
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Les membres d’une association loi 1901, comme ses bénévoles, sont soumis à un certain nombre de droits et d’obligations dans le cadre de leurs missions au sein de cet organisme. Et réciproquement, celui-ci a des droits et des devoirs à l’égard de ses volontaires et membres Les droits d’une association vis-à-vis de ses membres L’association a le droit de demander aux membres de respecter leurs obligations En effet, une structure associative est en droit de solliciter la bonne foi de ses membres pour que ces derniers : Exécutent les obligations prévues dans les clauses statutaires de l’organisme Respectent les stipulations du règlement intérieur Ainsi, conformément à ses statuts,...
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Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Les associations qui collectent des informations personnelles sur leurs membres, bénévoles, adhérents sont elles aussi concernées et se posent déjà de nombreuses questions : - Qui est concerné par ce nouveau règlement ? - Quelles sont les actions à mettre en place pour être en règle ? - Quelles sanctions en cas de non conformité ? La plateforme Assoconnect - en collaboration avec SolidaTech - vous donne des éléments de réponse sur cet article dédié. Vous pouvez également trouver toutes les informations relatives à votre association...
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Dans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ? Une association peut-elle céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales ? Une association peut-elle diffuser sur son site web l'annuaire de ses adhérents ? Il arrive que des mairies demandent aux associations de leur transmettre le fichier de ses adhérents en vue d'obtenir des subventions ? Est-ce légal ? Un membre d'association peut-il exiger la communication de la liste de tous les autres adhérents ? Lors du renouvellement...
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Le recours à des travailleurs indépendants est tentant pour l’association qui évite ainsi les formalités liées à l’embauche de collaborateurs salariés. Pour autant, les contentieux sont fréquents en la matière car les frontières avec le salariat sont perméables. La vie associative et son fonctionnement particulier obligent à se pencher sur le cas du salarié de l’association, devenu prestataire de service indépendant à l’issue de son contrat  de travail, et collaborant donc avec son ancien employeur devenu «client ».Il s’agit ici de préciser les frontières entre salariat et travail indépendant, d’identifier les limites de cette articulation, pratique, mais qui peut aussi être...
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