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La responsabilité des dirigeants associatifs

L’engagement associatif et le bénévolat sont des valeurs importantes du monde associatif. La prise de responsabilité dans une association est un acte fort de soutien au projet associatif. Les militants associatifs qui acceptent ces fonctions engagent leur responsabilité et ,à ce titre, méritent d’être soutenus et accompagnés.

Le renouvèlement des responsables associatifs devenant du plus en plus problématique, notre fédération a pour objectif d’aider ces bénévoles à mener à bien leurs missions en mettant à leur disposition des outils et informations leur permettant d’assumer pleinement leur fonction en toute connaissance de causes.


Congé de représentationTout salarié peut bénéficier du congé de représentation s'il est membre d'une association et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non.Il peut obtenir de son employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.Ce congé de représentation ne peut dépasser 9 jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées.Il est assimilé à une période de travail effectif.
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La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Mais la rémunération perçue par un dirigeant recouvre des cas de figure très divers, et il persiste un certain flou juridique : si les conditions de validité légale du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur ont été précisées par la jurisprudence, il n’en est pas de même pour une rémunération qui serait perçue au seul titre de l’exercice du mandat.Une grande prudence est dans tous les cas nécessaire. La situation de cumul d’une fonction de dirigeant et de la perception d’une rémunération dans une...
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Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal. La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts. La responsabilité pénale n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Jusqu’en 1993, l’association n’était pas responsable pénalement, ses dirigeants l’étaient pour elle. Le nouveau Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction ; la peine s’échelonne alors de l’amende à la dissolution. >>> Télécharger la fiche...
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