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La responsabilité des dirigeants associatifs

L’engagement associatif et le bénévolat sont des valeurs importantes du monde associatif. La prise de responsabilité dans une association est un acte fort de soutien au projet associatif. Les militants associatifs qui acceptent ces fonctions engagent leur responsabilité et ,à ce titre, méritent d’être soutenus et accompagnés.

Le renouvèlement des responsables associatifs devenant du plus en plus problématique, notre fédération a pour objectif d’aider ces bénévoles à mener à bien leurs missions en mettant à leur disposition des outils et informations leur permettant d’assumer pleinement leur fonction en toute connaissance de causes.


Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal. La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts. La responsabilité pénale n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Jusqu’en 1993, l’association n’était pas responsable pénalement, ses dirigeants l’étaient pour elle. Le nouveau Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction ; la peine s’échelonne alors de l’amende à la dissolution. >>> Télécharger la fiche...
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